Accueil

L'exploitation

Les vins

Plan d'accès

Tourisme

Contact



Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, sauf dérogation expresse de notre part.
ACCEPTATION DES COMMANDES :
Toute commande emporte l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.
PRIX :
Nos prix s'entendent au moment de la passation de la commande.
EXPEDITIONS :
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison. En cas de retard, nous déclinons toute responsabilité de dommages et intérêts directs ou indirects.
RECLAMATIONS :
Les réclamations concernant nos factures ne pourront être prises en considération que si elles sont présentées par écrit au plus tard 15 jours à compter de leur date d'émission. Les réclamations concernant les livraisons ne peuvent être prises en considération que si elles sont faites dans les 3 jours après réception de la marchandise, si celle-ci se trouve dans son emballage d'origine, et si des réserves précises ont été faite par écrit par le destinataire, lors de la réception.
PAIEMENT :
Paiement comptant, suivant les conditions vues avec le client. Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera le décompte des agios au taux de 1,30% par mois de retard et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes même échues qui pourraient être dûes ainsi que le droit à notre profit de suspendre l'exécution des autres commandes que nous aurions pu accepter. Les frais de recouvrement et les honoraires du contentieux sont à la charge du débiteur vu intérêts au taux légal de la banque de France majoré de 2 points.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Tous les vins livrés demeurent le propriété de l'EARL PASQUEREAU DIDIER jusqu'à leur paiement intégral. Le défaut de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des vins livrés. Nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises aux frais du client et à ses risques et périls.
En cas de revente des avant paiement intégral du prix et de ses accessoires, le client s'engage à la première demande de notre part à céder tout ou partie des créances sur ses sous-acquéreurs, à dûe concurrence de la valeur des marchandises sousmises à la réserve de propriété.
JURIDICTION :
En cas de contestation, litige ou action en paiement, il est fait attribution de juridiction des tribunaux de Nantes, seuls compétents en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Accueil

L'exploitation

Les vins

Plan d'accès

Tourisme

Contact